Concertation publique sur les Zones d'accélération de production d'énergies renouvelables

Rappel de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

La loi du 10 mars 2023 vise à accélérer le développement des énergies renouvelables (EnR) afin de porter la part des EnR à l’échelle nationale à 33% en 2030, et en vue d’atteindre les objectifs régionaux qui nous demandent, en région Auvergne-Rhône-Alpes, de multiplier par 10 d’ici 2030 nos productions d’électricité photovoltaïque et de biogaz.

Développer les énergies renouvelables permet :

• de lutter contre le changement climatique,
• d’être souverain d’un point de vue énergétique,
• de créer des emplois locaux non délocalisables,
• de développer les retombées financières pour le territoire.

Cette loi conforte les ambitions de la commune et de la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR) en matière de transition énergétique : porteur du Plan Climat Air Energie Territorial (PACET), l’Ouest Rhodanien ambitionne d’être un Territoire à énergies positive (TEPos) en 2050.
Pour accélérer la production d’EnR, cette loi dote les communes d’un nouvel outil, les zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).

Zones d’accélération des énergies renouvelables : définition et intérêts

Une ZAEnR est une zone favorable à l’implantation d’une installation de production d’énergie renouvelable, en raison de l’existence d’un potentiel de production sur la zone en question. Les ZAEnR peuvent concerner sept filières :

• l’éolien ;
• le solaire photovoltaïque ;
• le solaire thermique ;
• l’hydroélectricité ;
• la géothermie ;
• le biogaz/biométhane ;
• le bois-énergie / biomasse.[VC1] 

Les ZAEnR sont définies par délibération du conseil municipal, après concertation des administrés. L’intérêt des ZAEnR est pour la commune de pouvoir identifier les secteurs sur lesquels elle souhaite voir des projets.
Ces zones peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé. Une ZAEnR ne signifie pas que le projet situé dans cette zone sera automatiquement autorisé. Cela ne signifie pas non plus qu’un projet envisagé en dehors d’une ZAEnR sera automatiquement refusé : que les projets soient situés ou non en ZAEnR, ils seront soumis aux mêmes procédures réglementaires et pourront donc être refusé ou autorisé.
Toutefois, les projets situés en ZAEnR feront l’objet d’avantages en termes de délais d’instruction et de soutiens financiers. Les décrets d’application précisant les projets bénéficiaires et la nature de ces avantages sont attendus.
Ces ZAEnR seront revues tous les 5 ans.
Les propositions de ZAEnR de la commune sont disponibles dans le projet téléchargeable ci-joint.

Concertation publique

La Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables oblige les communes à une concertation sur les ZAEnR afin de permettre aux citoyens de donner leurs avis et faire des propositions.
La commune lance donc une concertation du 2 au 29 mai 2024.
Les citoyens sont donc invités à faire part de leurs avis et propositions :

• par courriel : mairie@cublize.fr ;
• via un formulaire à remplir sur le site web ou à remettre en mairie.

Suite de la concertation

A la suite de cette concertation, la commune délibèrera en conseil municipal pour valider ses ZAEnR pour une transmission au référent préfectoral.
Ce dernier présentera l’ensemble des contributions communales lors d’une conférence départementale. Il transmettra également ses ZAEnR pour avis au comité régional de l'énergie. Si les objectifs régionaux ne sont pas atteints, les référents préfectoraux demanderont aux communes l'identification de zones d'accélération complémentaires qui seront soumises également à la concertation du public.